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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2025

Table des matières

  • Acceptation des conditions
  • Description des services
  • Compte utilisateur
  • Système de tokens
  • Paiements et remboursements
  • Propriété intellectuelle
  • Contenu utilisateur
  • Utilisations interdites
  • Clause de non-responsabilité
  • Limitation de responsabilité
  • Protection des données personnelles
  • Modifications des conditions
  • Résiliation
  • Loi applicable et juridiction
  • Contact

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le service Itineria (ci-après "le Service"), accessible via le site web https://itineria.com (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service.

En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de votre tuteur légal.

2. Description des services

Itineria est une plateforme de génération d'itinéraires de voyage personnalisés. Le Service comprend, sans s'y limiter :

  • Génération automatique d'itinéraires de voyage basée sur vos préférences
  • Personnalisation des parcours selon vos centres d'intérêt
  • Export des itinéraires en différents formats (PDF, etc.)
  • Recommandations de lieux, restaurants et activités

Important: Les itinéraires générés sont des suggestions. Itineria ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations avant votre voyage.

3. Compte utilisateur

Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Système de tokens

Fonctionnement

Itineria fonctionne sur un système de tokens. Chaque génération d'itinéraire consomme un certain nombre de tokens selon la complexité de la demande. Les modifications d'itinéraire au-delà des 5 premières modifications gratuites coûtent 2 tokens chacune.

Achat de tokens

Les tokens peuvent être achetés via notre système de paiement sécurisé Stripe. Différents packs de tokens sont disponibles à différents prix. Les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

Validité et transfert

Les tokens n'ont pas de date d'expiration et restent valables indéfiniment sur votre compte.

Les tokens ne sont pas transférables entre comptes utilisateurs et ne peuvent pas être convertis en argent.

5. Paiements et remboursements

Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme Stripe.

Politique de remboursement

Les tokens achetés sont généralement non remboursables, sauf dans les cas suivants :

  • Tokens non utilisés dans les 14 jours suivant l'achat (droit de rétractation légal)
  • Problème technique majeur empêchant l'utilisation du Service
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les tokens déjà utilisés pour générer des itinéraires.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans s'y limiter le code source, le design, les logos, les marques, et le contenu, appartiennent à Itineria ou à ses concédants de licence.

En utilisant le Service, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

7. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez ou partagez via le Service (préférences de voyage, commentaires, etc.).

En soumettant du contenu au Service, vous accordez à Itineria une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
  • Tenter de compromettre la sécurité du Service
  • Extraire ou scraper des données du Service sans autorisation
  • Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Service

9. Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des itinéraires générés.

Les voyages comportent des risques inhérents. Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations (conditions météorologiques, restrictions de voyage, sécurité, santé, etc.) avant de suivre un itinéraire.

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Itineria, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne dépassera le montant que vous avez payé pour les tokens au cours des 12 derniers mois.

11. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur le Site.

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected]. Les tokens non utilisés seront perdus sauf demande de remboursement dans les conditions prévues.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis et sans remboursement.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons à un service de médiation des litiges de consommation.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

Itineria
Email: [email protected]
Site web: https://itineria.com

Itineria

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